Conditions générales d'utilisation
Les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme BCloud App.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme BCloud App, service en ligne de gestion d'entreprise (CRM, ventes et facturation, achats, projets, ressources humaines, comptabilité, marchés publics et automatisations), édité par BCLOUD CONSULTING, SARLAU, dont le siège est au 19 Rue Dayt Ifrah, 3e étage, appartement 10, Agdal, Rabat, Maroc (RC Rabat n° 106443, ICE 001784707000086). Elles s'adressent à des professionnels.
2. Définitions
- Service : la plateforme BCloud App et ses modules.
- Client : la personne morale ou l'entrepreneur qui souscrit au Service.
- Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à utiliser le Service.
- Organisation : l'espace isolé créé pour le Client dans le Service.
- Contenus : les données, documents et informations saisis ou importés dans le Service.
3. Acceptation et modification
L'utilisation du Service vaut acceptation des CGU. BCLOUD CONSULTING peut les modifier ; les nouvelles conditions s'appliquent après un préavis de 30 jours communiqué par e-mail ou dans le Service. Le Client qui les refuse peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur.
4. Création et sécurité du compte
L'accès au Service est ouvert après validation de la demande par BCLOUD CONSULTING. L'utilisateur reçoit un lien d'activation personnel, valable 24 heures et à usage unique, choisit son mot de passe puis active la double authentification. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à garder ses identifiants confidentiels et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée. Il est responsable des actions réalisées avec les identifiants de ses Utilisateurs.
5. Description du Service
BCLOUD CONSULTING fournit le Service dans l'état de ses fonctionnalités, qui évoluent régulièrement.
Fonctions annoncées. Les fonctions présentées comme « Bientôt », notamment la facturation électronique DGI, le paiement par carte des factures et l'agent de recouvrement, ne sont pas disponibles tant qu'elles ne sont pas annoncées en service, et aucune date n'est garantie.
Facturation électronique. Les textes d'application de la facturation électronique au Maroc ne sont pas publiés à ce jour. BCloud App prépare les factures (identifiants, mentions obligatoires, numérotation continue, statuts) mais BCLOUD CONSULTING ne garantit pas la conformité du Service aux exigences de la DGI tant que ces textes et leurs spécifications ne sont pas publiés et que la connexion à la plateforme de la DGI n'est pas activée. Les statuts DGI affichés avant cette activation sont une simulation.
Pas de conseil. Le Service est un outil. Il ne remplace pas un expert-comptable, un conseiller fiscal ou un avocat.
6. Offres, tarifs et paiement
Le Service est proposé en trois offres : Starter (gratuite, une organisation et deux utilisateurs), Pro (1 490 MAD par mois et par organisation) et Entreprise (sur devis). Le contenu de chaque offre est décrit sur la page Tarifs.
Un essai gratuit de 30 jours est proposé pour l'offre Pro. L'abonnement est facturé mensuellement et payable par carte bancaire. En cas de retard de paiement, BCLOUD CONSULTING peut suspendre l'accès après un rappel resté sans effet pendant 15 jours. Les tarifs peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours; la modification ne s'applique qu'à la période suivante.
7. Durée, résiliation et suspension
Le contrat est conclu pour la durée de l'abonnement choisi et se renouvelle tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par écrit, avec un préavis de 15 jours avant la fin de la période en cours ; la résiliation prend effet à la fin de cette période. BCLOUD CONSULTING peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux CGU, de fraude ou d'usage illicite, après information du Client sauf urgence.
À la fin du contrat, le Client peut exporter ses Contenus pendant 30 jours. Passé ce délai, ils sont supprimés, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Obligations du Client et des Utilisateurs
Le Client et ses Utilisateurs s'engagent à :
- utiliser le Service conformément à la loi et aux CGU ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Service, ni tenter d'y accéder sans autorisation ;
- ne pas copier, revendre ou sous-licencier le Service ;
- ne pas enregistrer de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
Le Client reste seul responsable du contenu et de l'exactitude de ses factures, de ses déclarations fiscales et de ses obligations légales, ainsi que des relances et messages envoyés à ses propres clients depuis le Service.
9. Données et confidentialité
Le Client reste propriétaire de ses Contenus. Pour les données personnelles qu'il y enregistre, il est responsable du traitement et BCLOUD CONSULTING agit comme sous-traitant, selon la politique de confidentialité et la loi n° 09-08. Le Service est hébergé sur le cloud Microsoft Azure. BCLOUD CONSULTING met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les Contenus et n'y accède que pour fournir le Service, assurer le support ou répondre à une obligation légale. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre.
10. Paiement par carte et relances automatiques
Lorsque ces fonctions seront disponibles : le paiement par carte passe par le contrat de paiement en ligne du Client auprès de sa banque et de la passerelle de paiement ; les fonds sont versés directement au Client, BCLOUD CONSULTING n'encaisse pas d'argent pour son compte et ne voit ni n'enregistre les données de carte. Les relances préparées par l'agent sont envoyées à l'initiative et sous la responsabilité du Client, qui peut les valider avant l'envoi et doit respecter la loi dans ses relations avec ses clients.
11. Disponibilité et support
BCLOUD CONSULTING met tout en œuvre pour rendre le Service accessible en continu, avec un objectif de disponibilité de 99,5 % par mois, hors maintenance annoncée. Le support est assuré en français par e-mail ([email protected]) et par téléphone (+212 700 758 222), du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure du Maroc), hors jours fériés.
12. Propriété intellectuelle
BCLOUD CONSULTING reste propriétaire du Service, de ses interfaces, de son code, de sa documentation et de ses marques. Elle concède au Client, pour la durée du contrat, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transmissible du Service, pour ses besoins internes.
13. Responsabilité
BCLOUD CONSULTING est tenue à une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non imputable à une faute de sa part), ni des interruptions dues à un cas de force majeure, à un prestataire tiers ou à un usage non conforme. Sa responsabilité totale est limitée, pour une période donnée, aux sommes versées par le Client au titre des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.
14. Dispositions générales
Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le Client ne peut pas céder le contrat sans l'accord écrit de BCLOUD CONSULTING. Les CGU, la politique de confidentialité, les mentions légales et, le cas échéant, un contrat spécifique constituent l'ensemble de l'accord entre les parties.
15. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit marocain. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Rabat sont seuls compétents.
16. Contact
BCLOUD CONSULTING : [email protected], +212 700 758 222.
Dernière mise à jour : 11/11/2026.